Actualités
Les bulletins d’information du cabinet, signés Delgado Meyer & associés, et ses articles sur le droit social.
Juin 2025
Lire le bulletinMobiliser le RGPD en droit du travail pour accéder à ses courriels c’est possible !
Publié le 27 juin 2025
Mai 2025
Lire le bulletinSelon la CJUE, les congès payés sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires ; vers une évolution de la…
Publié le 28 mai 2025
Avril 2025
Lire le bulletinLe CSE ne peut pas moduler l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition de présence effective dans l’entreprise
Publié le 9 avril 2025
Février / Mars 2025
Lire le bulletinD’utiles précisions sur la composition de la commission SSCT et les contestations de la désignation de ses membres
Publié le 11 mars 2025
Janvier 2025
Lire le bulletinLe licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de…
Publié le 24 janvier 2025
Novembre 2024
Lire le bulletinLa décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée
Publié le 29 novembre 2024
Octobre 2024
Lire le bulletinEncore un débat sur l’acquisition de congés payés pendant un accident du travail / une maladie professionnelle avant la loi du 22 avril 2024 !
Publié le 7 novembre 2024
Septembre 2024
Lire le bulletinLa production d’enregistrements clandestins dans le débat judiciaire : Nouvelle illustration du contrôle du juge
Publié le 1 octobre 2024
Avril 2024
Lire le bulletinLe bénéfice des activités sociales et culturelles du comite social et économique ne peut être subordonnée a une condition d’ancienneté
Publié le 25 juin 2024